Genzyme Canada Inc. (Genzyme) est heureuse de mettre à votre disposition le présent site Web (le site Web) et son contenu à des fins informatives. Veuillez lire attentivement les présentes modalités d'utilisation de notre site Web. En utilisant notre site, vous acceptez ces modalités; si vous refusez ces modalités, vous ne pouvez utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de réviser n'importe quand et sans préavis, en totalité ou en partie, ces modalités en mettant à jour les présentes. Vous êtes lié¹ par toute révision ayant été faite et devriez accéder périodiquement à cette page pour examiner les modalités s'appliquant alors à votre utilisation de notre site Web. Si vous enfreignez ces modalités, votre autorisation d'utilisation du site Web et du matériel (défini ci-après) prendront fin d'office, et vous devrez détruire immédiatement les copies que vous avez faites de ce matériel.

Dans les présentes modalités, les mots nous, notre et Genzyme désignent Genzyme Canada Inc.

Utilisation du matériel et droits de propriété intellectuelle

Genzyme vous autorise à visualiser, à copier et à reproduire n'importe quelle partie du contenu du présent site Web, comme du texte, des graphiques, des images, des logiciels et autres éléments de contenu (le matériel), pour autant que vous vous conformiez aux modalités contenues dans les présentes (et dans toute entente distincte passée avec Genzyme).

Le matériel est protégé par des droits d'auteur en vertu des lois du Canada, des États-Unis et d'autres pays. L'utilisation non autorisée du matériel peut contrevenir aux lois régissant les droits d'auteur, les marques de commerce et autres. Vous devez conserver tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété contenus dans le matériel d'origine ou dans les copies que vous faites de ce matériel. Vous ne pouvez vendre ou modifier le matériel ni le reproduire, l'afficher, le présenter en public, le distribuer ou l'utiliser de quelque façon que ce soit à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation du matériel sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau pour quelque fin que ce soit est interdite. Aucun élément du présent site Web ou d'un autre site Web de Genzyme ou de ses sociétés affiliées ne doit être interprété comme l'octroi d'une licence en vertu de droits de propriété intellectuelle de Genzyme, de ses sociétés affiliées ou d'un tiers, que ce soit par préclusion, par implication ou autrement. Genzyme interdit l'utilisation d'une de ses marques de commerce ou d'un élément graphique connexe en tant que lien-clé conduisant à d'autres sites Web, à moins que cette utilisation n'ait reçu son approbation. Genzyme se réserve tout droit non accordé de façon expresse aux termes de la présente entente.

On donne ci-après une liste partielle des marques de commerce et des marques déposées canadiennes appartenant à Genzyme ou à ses sociétés affiliées ou encore détenues sous licence ou contrôlées par ces dernières. Tous les autres produits et services mentionnés sont désignés à l'aide des marques de commerce ou des marques de service de leurs entreprises ou organisations respectives. Nous nous réservons le droit d'ajouter à l'occasion des marques à cette liste.

Genzyme^®, Cerezyme^®, Ceredase^®, Pleur-evac^®, Thora-Klex^®, Tevdek^® et Polydek^® sont des marques déposées de Genzyme Corporation. AFP3^MC, AFP4^MC, CARTICEL^MC, CONTRAST^MC, DEKLENE^MC, EPICEL^MC, FABRAZYME^MC, GLYPRO^MC, INSIGHT^MC, MASDA^MC, N-GENEOUS^MC, SAPHLITE^MC, SAGE^MC, SEPRAGEL^MC, SPHERE^MC, THYROGEN^MC, NEXTSTITCH^MC, SAHARA^MC, IMMOBILIZER^MC, SEPRA^MC, SEPRAMESH^MC et SEPRAPACK^MC sont des marques de commerce de Genzyme Corporation. Renagel^® est une marque déposée de GelTex Pharmaceuticals, Inc. Synvisc^®, Hylaform^® et Hylashield^® sont des marques déposées, et Hylashield Nite^MC, Hylasine^MC et HsS sont des marques de commerce de Genzyme Biosurgery Corporation. Snowden-Pencer^® est une marque déposée de Genzyme Surgical Products Corporation. FOCAL et FocalSeal^® sont des marques de commerce de Focal, Inc. OSOM est une marque de commerce de Wyntek Diagnostics, Inc. AVONEX^® est une marque déposée de Biogen, Inc. WelChol^MC est une marque de commerce de Sankyo Pharma, Inc. Aldurazyme^MC est une marque de commerce de BioMarin/Genzyme LLC. HSS^® est une marque déposée de Biomatrix Inc.

Liens vers des sites de tiers

Nous avons fourni à titre gracieux des liens vers certains sites Web de tiers. Ce faisant, nous n'avalisons ni n'adoptons ou agréons le contenu de ces sites ou les produits ou services des tiers en question. Nous n'examinons ni ne contrôlons le contenu de sites de tiers, et ce contenu ne fait pas partie de notre site Web. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu du site d'un tiers lié à notre site Web ou aux produits ou services de ce tiers. Nous ne faisons aucune déclaration relativement au contenu ou à l'exactitude du matériel présenté sur des sites Web de tiers ou aux produits ou services de tiers. Nous vous prions de faire preuve de jugement lorsque vous accédez à des sites de tiers liés à notre site Web.

Énoncés prospectifs

Notre site Web peut renfermer des énoncés, y compris, notamment, des énoncés concernant ce qui suit :

échéanciers projetés pour le développement préclinique et clinique, l'homologation et la commercialisation de nos produits et services, ainsi que la présentation de demandes d'homologation aux organismes de réglementation;

	estimation des marchés potentiels de nos produits et services;
	plans de vente et de commercialisation;
	évaluation des concurrents, réels et potentiels;
	estimation de la capacité de fabrication et d'autres installations de soutien de nos produits et services;
	activités, dépenses et revenus futurs prévus;
	répartition des revenus, dépenses, obligations et économies d'impôt;
	maintien des engagements financiers contenus dans notre facilité de crédit;
	paiements d'étape susceptibles d'être faits aux anciens actionnaires de Novazyme Pharmaceuticals, Inc.; et
	besoins de trésorerie projetés.

Des verbes tels que estimer, projeter, compter, prévoir, croire, devoir, pouvoir, planifier, anticiper, ainsi que des expressions semblables permettent de reconnaître des énoncés prospectifs. De tels énoncés comportent des risques et des incertitudes, et les résultats réels peuvent différer notablement de ceux dont il est question dans le site Web. Ces risques et incertitudes comprennent ce qui suit :

	notre aptitude à mener à bien le développement préclinique et clinique de nos produits et services;
	notre capacité de fabriquer des quantités suffisantes de produits à des fins de développement et de commercialisation;
	notre aptitude à obtenir, à maintenir et à faire appliquer avec succès des droits conférés par brevets ou d'autres droits de propriété protégeant nos produits et services;
	la portée, la validité et le caractère exécutoire de brevets et d'autres droits de propriété détenus par des tiers et leur incidence sur notre capacité de commercialiser nos produits et services;
	l'exactitude de nos estimations de la taille et des caractéristiques des marchés auxquels doivent répondre nos produits et services, dont des projections en matière de croissance;
	l'acceptation de nos produits et services par le marché;
	notre capacité de repérer de nouveaux patients pour nos produits et services;
	l'exactitude de nos renseignements concernant les produits et ressources de concurrents, réels et potentiels;
	le contenu et moment de présentation des demandes d'homologation soumises à la FDA et à d'autres organismes de réglementation ainsi que les décisions rendues par ces derniers;
	les répercussions de l'expiration, en mai 2001, du statut de médicament non parrainé des enzymes Cerezyme® et Ceredase® sur les revenus que nous tirons de ces produits;
	l'issue des discussions menées actuellement avec la FDA relativement à la demande de licence de produit biologique (Biologics License Application) de l'enzyme FABRAZYMEMC;
	notre capacité d'obtenir le remboursement de nos produits et services par des tiers payeurs, et l'importance d'un tel remboursement;
	notre aptitude à accroître notre capacité de fabrication du chélateur des phosphates Renagel®;
	notre capacité d'optimiser la posologie et d'améliorer la fidélité des patients au chélateur des phosphates Renagel®;
	notre aptitude à gérer les stocks du chélateur des phosphates Renagel®;
	notre capacité de conclure et de préserver des ententes stratégiques en matière de licences, de collaboration et de distribution;
	le financement soutenu de nos coentreprises;
	notre aptitude à accroître la pénétration du marché du produit de viscosuppléance Synvisc® comme traitement de l'arthrose du genou et d'augmenter son utilisation dans d'autres articulations;
	notre capacité d'accroître la pénétration du marché européen de l'enzyme FABRAZYMEMC, de l'hormone THYROGENMC et du chélateur des phosphates Renagel®; et
	la perturbation possible de nos activités en raison d'actes de terrorisme et de conflits armés, y compris en raison de la perturbation des activités de nos filiales et de nos clients, fournisseurs, distributeurs, messagers, collaborateurs, titulaires de licences et établissements réalisant des essais cliniques.

On trouvera des descriptions plus précises de ces risques et incertitudes et d'autres dans la pièce 99.2 portant sur les facteurs influant sur les résultats d'exploitation futurs (Factors Affecting Future Operating Results) du rapport annuel 2001 présenté sous forme de formule 10-K (2001 Annual Report on Form 10-K) de Genzyme Corporation déposé auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, dans sa version possiblement modifiée. Nous vous encourageons à lire et à soupeser soigneusement chacun des risques et chacune des incertitudes dont il est question dans cette pièce et dans les rapports ultérieurs déposés par Genzyme Corporation auprès de la SEC relativement à l'évaluation de la situation financière et des résultats d'exploitation de Genzyme Corporation ainsi que de ses divisions et sociétés affiliées, dont Genzyme Canada Inc. Veuillez noter que Genzyme Corporation et Genzyme Canada Inc. se déchargent expressément de toute obligation de mettre à jour ou de réviser l'information contenue dans les documents que Genzyme Corporation dépose auprès de la SEC, sauf dans la mesure où pareille obligation est prévue par la loi. En outre, vous devriez lire les déclarations individuelles figurant dans les documents que Genzyme Corporation dépose auprès de la SEC sous l'éclairage des documents complets dans lesquels elles s'inscrivent et de tout document incorporé par renvoi à ces documents, au lieu de les prendre isolément. Genzyme Corporation et Genzyme Canada Inc. invitent les investisseurs actuels et potentiels à ne pas se fier indûment aux énoncés prospectifs.

Dénis de responsabilité, et exclusions et limitations de responsabilité

Genzyme ne garantit pas que le site Web fonctionnera sans erreur ou que le site et son serveur sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Genzyme n'assume aucune responsabilité financière dans l'éventualité où vous devriez faire réparer ou remplacer de l'équipement ou des données par suite de votre utilisation du site Web ou du matériel.

Le site Web et le matériel sont fournis tels quels et tels qu'ils se présentent, sans faire l'objet de déclarations, de garanties ou de conditions explicites ou implicites de quelque nature que ce soit. Genzyme et ses fournisseurs, dans toute la mesure où la loi le permet, déclinent toutes déclarations, garanties et conditions explicites et implicites, y compris des déclarations, des garanties ou des conditions quant à la qualité marchande, au respect des droits de tiers et à l'adéquation pour un usage quelconque. Genzyme et ses fournisseurs ne formulent pas de déclarations, de garanties ou de conditions concernant l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité ou l'actualité du site Web ou du matériel, des services, du libellé du texte logiciel, des graphiques et des liens.

Le site Web et le matériel sont destinés à des fins informatives seulement, et aucune garantie n'est donnée quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur actualité. Ils ne sauraient remplacer des soins médicaux réels. Les personnes ayant besoin d'un traitement ou d'un diagnostic, ou qui ont des questions précises au sujet de leur état de santé sont priées de communiquer avec leur fournisseur de soins. Le site Web ne se veut pas un énoncé exhaustif ou détaillé concernant les sujets abordés; il n'est pas réputé renfermer des conseils ou des recommandations en matière d'investissement, de fiscalité, d'affaires bancaires, de comptabilité, d'affaires juridiques, de questions médicales ou d'autres conseils ou recommandations de professionnels ou d'experts; il n'est pas réputé non plus contenir de proposition, de sollicitation ou de recommandation visant la souscription ou l'achat d'actions, d'obligations ou d'autres instruments financiers ou d'un produit ou service quelconque. Vous devriez consulter un professionnel compétent avant d'agir ou de ne pas agir sur la foi de renseignements communiqués dans le site Web ou par l'intermédiaire de ce dernier.

L'information mise à votre disposition dans le site Web ou par l'intermédiaire de ce dernier ne constitue pas la version officielle de documents d'information devant être produits en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables ou d'autres lois, et peut ne pas représenter la source d'information la plus à jour au sujet de Genzyme Canada ou de ses sociétés affiliées ou de leurs produits et services.

Désireux d'aider les patients à trouver des ressources médicales, nous avons passé des contrats avec certains établissements de santé qui estiment posséder un savoir-faire dans la recherche, le diagnostic et le traitement de maladies ou de troubles de santé précis. Ces tiers peuvent être mentionnés dans le présent site Web, lequel peut renfermer un lien donnant accès au site Web de ces mêmes tiers. Genzyme ne formule aucune déclaration, garantie ou condition quant aux renseignements ou aux traitements que vous pourriez recevoir de l'un des fournisseurs de soins mentionnés et décline expressément toute responsabilité à cet égard.

En ce qui a trait aux médicaments d'ordonnance et aux autres médicaments et traitements, le médecin prescripteur doit consulter la notice de conditionnement accompagnant chaque médicament afin de vérifier les conditions d'utilisation de ce dernier et de prendre connaissance de toute modification touchant la posologie ou les contre-indications, surtout si l'agent devant être administré est nouveau, rarement utilisé ou doté d'une marge thérapeutique étroite. Le matériel n'a pas valeur de conseils médicaux; les utilisateurs du site Web sont donc priés de consulter leur médecin s'ils ont des questions portant sur un médicament ou un problème de santé.

Genzyme, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs ou tout autre tiers mentionné dans le présent site Web ne sauraient sous aucun prétexte être tenus responsables de quelque dommage que ce soit (y compris, sans restriction aucune, des dommages accessoires et indirects, des manques à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou d'une interruption des activités) par suite de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site Web et le matériel, que ce soit en raison d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou sur la foi de toute autre doctrine, et que Genzyme ait ou non été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité globale de Genzyme à votre égard relativement à l'ensemble des dommages, pertes et motifs d'action (que ce soit du fait d'un contrat ou d'un délit civil, y compris, sans restriction aucune, une négligence ou autrement) ne peut sous aucun prétexte dépasser le montant que vous payez, s'il y a lieu, pour l'accès au site Web.

Le matériel peut renfermer des inexactitudes ou des coquilles. Genzyme ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité ou l'actualité du matériel, ou concernant les résultats devant découler de l'utilisation du site Web ou du matériel. Bien que nous puissions mettre à jour périodiquement le matériel, nous n'avons nulle obligation de le faire et ne saurions être tenus responsables si nous ne le faisons pas. Vous utilisez le site Web et le matériel à vos risques et périls. Des modifications peuvent être apportées en tout temps au site Web ainsi qu'au matériel et elles le seront.

Genzyme ne prétend pas que le matériel est adéquat ou qu'il peut être téléchargé en dehors du Canada ou des États-Unis. L'accès au matériel par certaines personnes ou dans certains pays peut être illégal. Si vous accédez au site Web de l'extérieur du Canada ou des États-Unis, vous le faites à vos risques et périls, et il vous appartient de vous conformer aux lois en vigueur dans votre espace juridique.

Produits commandés

La commande, l'achat ou la vente de produits auprès de Genzyme, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs sont assujettis aux modalités contenues dans le bon de commande applicable ou dans l'entente écrite intervenue entre les parties.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Genzyme et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants respectifs contre toute réclamation, poursuite ou requête, y compris, sans restriction aucune, des frais juridiques et comptables raisonnables, résultant soi-disant ou effectivement de votre utilisation du site Web, du matériel (dont des logiciels) ou d'un manquement de votre part aux présentes modalités d'utilisation. Genzyme vous informera rapidement d'une telle réclamation, poursuite ou procédure et vous aidera, à vos frais, à assurer votre défense dans les circonstances.

Compétence législative et espace juridique d'application

Notre site Web est contrôlé à partir de nos bureaux situés dans la province de l'Ontario, au Canada. Les présentes modalités d'utilisation ainsi que votre accès au site Web et son utilisation de même que toutes les affaires connexes sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales applicables au Canada, exclusion faite des règles de droit international privé ou de lois conflictuelles qui mèneraient à l'application d'autres lois.

Une action en justice ayant trait à ces modalités d'utilisation doit être portée uniquement devant les tribunaux de la province de l'Ontario, au Canada, siégeant dans la ville de Toronto; par les présentes, vous vous en remettez irrévocablement à la compétence en première instance exclusive de ces tribunaux relativement à de telles actions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes modalités d'utilisation est déclarée non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Toute disposition de ces modalités déclarée non valide ou inapplicable en partie seulement demeure pleinement en vigueur dans la mesure où elle n'est pas déclarée non valide ou inapplicable. Les parties conviennent par ailleurs de remplacer une telle disposition des présentes modalités par une disposition valide et applicable qui aura, dans la mesure du possible, l'utilité économique, commerciale et autre de la disposition non valide ou inapplicable.

Intégralité de l'entente

Les présentes modalités d'utilisation représentent l'intégralité de l'entente intervenue entre Genzyme et vous concernant le sujet traité ici et ne peuvent être modifiées, si ce n'est par Genzyme conformément à ce qui est prévu aux présentes ou au moyen d'un document écrit, signé par les deux parties.

Les présentes modalités ont été mises à jour pour la dernière fois le 12/12/02.